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Institutionnels

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Codever

Codever http://codever.fr/ Agir pour le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, et notamment : Défendre la liberté de circuler ; Agir pour le développement de la randonnée et du tourisme rural sous toutes ses formes ; Agir pour la sauvegarde, l’entretien et la conservation des chemins, des sentiers (...)

FF 4x4

Fédération Française de 4x4 http://www.ff4x4.fr La FF4X4 et la Charte de L’ESPRIT 4x4 C’est, o Pratiquer les activités 4x4 sur les chemins ainsi que sur les terrains réservés à cet usage. o S’interdire le hors-piste et de pénétrer dans les propriétés privées closes sans y être autorisé. o Respecter et faire respecter la nature, les cultures. o Etre (...)

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Journal du 4x4

Direction

NICOLAS MAILFAIT STEVENIN

Textes et photos

Nicolas Mailfait Stèvenin

Participent au magazine :

- Raphaël Hétier (photo)
- Christophe Imholz
- Eric Rieuf

- mais aussi quelques lecteurs fans !

LA BOITE A MAG Sarl
- JOURNAL DU 4x4
- NICOLAS MAILFAIT STEVENIN
- 3, grande rue
- 02160 MOULINS
- FRANCE

_ journaldu4x4@orange.fr

Conception & réalisation :
Agence web

© 2000/2011 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article L122-4 Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992)

Où circuler, ce que dit la loi :

l’article L. 362-1 du code de l’environnement interdit la circulation des véhicules à moteur (automobiles, motos, quads, engins spéciaux à moteur, etc.) en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur

Le principe de l’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique
L’article L. 362-1 du code de l’environnement interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de “hors piste” ».


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