MENTIONS LEGALES & MISES EN GARDE

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Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992)

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Les indications de prix, les coordonnées et les marques sont données à titre informatif.

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Toute modification apportée à un véhicule, son moteur, ses pneus, ses accessoires peut entrainer une non conformité au type mines, au code de la route, à votre assurance.

Vous pourriez faire l’objet d’une contre visite au contrôle technique et plus dangereux encore rendre votre assurance caduque en cas de sinistre ou risquer une amende ou une immobilisation de votre véhicule.

Où circuler, ce que dit la loi :

l’article L. 362-1 du code de l’environnement interdit la circulation des véhicules à moteur (automobiles, motos, quads, engins spéciaux à moteur, etc.) en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur

Le principe de l’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique
L’article L. 362-1 du code de l’environnement interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de “hors piste” ».

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