Taxe et CO2 pour les pick up en 2019

Taxe et CO2 pour les pick up en 2019

A vos taxes , prêt, partez ! La taxe CO2 pour les pick-ups

L’assemblé nationale a amendé  et accepté dans la Loi de finance 2019 un texte qui va changer beaucoup de choses dans le monde des pick-up. Ce texte n’est pas pour le moment en vigueur mais sera possiblement mis en place à partir du premier janvier 2019 (a voir…).

Le principal changement introduit la taxe CO2 pour les pick-ups qui jusqu’à maintenant étaient exonérés.

5 octobre 2018 : un nouveau texte concernant la fiscalité des pick ups pour 2019 :

AMENDEMENT N°I-CF971

présenté par

M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

 » L’article 1011 bis du code général des impôts institue un bonus-malus sur les véhicules polluants. Cette taxe est due pour les véhicules de tourisme définis à l’article 1010 du code général des impôts. Selon l’article 1010, sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières (au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007) ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. »

Les pick-ups appartiennent censément à la catégorie N1. Cependant, l’instruction administrative en date du 7 octobre 2015 (BOI-TFP-TVS-10‑20‑20151007) précise injustement que si le véhicule est équipé d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type pick- up, à cabine simple ou à double cabine), il n’est pas soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et également exempté de malus écologique, alors même que les autres véhicules apparentés de type 4X4 y sont soumis.

Il convient de supprimer ces niches fiscales, dont l’exonération de malus écologique qui représente à elle-seule un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’État et se traduit dans les faits par un marché en plein essor par un effet d’aubaine totalement climaticide. « 

Que risque t’ il de se passer à partir du 1er janvier 2019 

La taxe étant indexée sur le CO2 rejeté, le prix des pick-ups va augmenter de manière faramineuse. Vu le CO2 rejeté, la taxe risque d’être maximale donc 10 500 € !!!!!

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Commentaires

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    toyota 3 semaines

    l’instruction en question de 2015 ne concerne que la tvs et pas le malus bonus?!

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